• CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les
commandes conclues entre le client et E.Photographe (Éloïse ROULLAIS), artisan-photographe.

En réservant une séance via e-mail, par téléphone, ou via la page officielle Facebook ou directement
sur rendez-vous, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.

 

• DELAIS DE PRISE DE CONTACT

La photographe s’engage à répondre à toute demande de réservation dans les meilleurs délais
s’offrant à elle (délai de 7 jours environ). Si demande urgente, merci de le spécifier dans l’objet de
votre message.

De la prise de RDV au jour du rendez-vous:

Les prises de RDV se font uniquement par téléphone au 06 26 37 00 79, par mail à
l’adresse photographe.elo@gmail.com ou via la page officielle Facebook.

Un acompte de 30 % sera demandé pour valider la réservation. En cas d’annulation, il est rappelé
que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.

L’heure de RDV fixée est impérative, tout retard peut engendrer le report de la séance selon les
disponibilités de la photographe.

Il est interdit de prendre des photos avec un appareil, un téléphone ou une tablette lors de la séance
sauf si accord de la photographe.

La durée de la séance doit être respectée et la photographe ne pourra déborder sur les horaires
établis.

 

• TARIF ET PAIEMENT

Les prix sont ceux valables à la date de réservation (validité obligatoire). Modes de paiement
acceptés :

- Chèque à l'ordre de E.Photographe ou Éloïse ROULLAIS.

- En espèces le jour de la séance.

La séance doit être payée le jour de la prestation.

 

• PHOTOGRAPHIES ET TRAITEMENT DES FICHIERS

Le délai de traitement des photos est d'un maximum de 6 semaines pour les reportages mariage
(hors congés).

Les produits (tirages, livres, toiles…) sont commandés après ce délai.

La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichier JPEG soit par galerie web
privée soit sur clé USB. Les autres formats de fichiers sont la propriété de la photographe et ne seront en
aucun cas remis au client. La signature de la photographe apparaîtra sur les clichés sauf en cas de
cession de droits d'auteur (prestation payante).

Il peut y avoir un léger retard en cas de maladie de la photographe ou cas de force majeure.

La photographe se réserve le droit de faire elle-même la sélection des photographies retenues.

La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers
numériques remis au client.

Il est strictement interdit de retoucher soi-même les photos issues d’un shooting avec E.Photographe
(Éloïse ROULLAIS), son travail n’étant plus le même avec vos modifications.

Le terme « retoucher » inclut l’usage de filtres photos (Instagram, Facebook, applications diverses,
etc.), ainsi que tout photomontage, ajout de texte, pêle-mêle de photos, etc.

Le traitement des photos, ainsi que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie
intégrante de son travail, son style et son univers artistique.

La sélection des photos est faite par la photographe, et elle seule.

La photographe est la seule à décider du traitement qu’elle appliquera aux retouches.

Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.

Aucun cliché brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et la photographe se réserve le droit
de les détruire dans le délai qui lui convient.

L’envoi par La Poste se fera au frais du client et exclusivement en lettre suivi ou Colissimo.

Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés.
E.Photographe (Éloïse ROULLAIS) ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un
retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.

En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du
transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste).

Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

 

• OPTION SUPPORT

L’intégralité du paiement sera demandée au client à la commande pour tous les produits dérivés à
partir de la séance.

Le délai est de 4 semaines maximum à partir de votre commande ou traitement des fichiers qui
permettront la conception du support, cependant les dates et délais de mise à disposition ne sont
donnés qu’à titre indicatif ; en cas de retard de livraison d’un fournisseur, E.Photographe (Éloïse
ROULLAIS) ne sera pas tenue pour responsable et aucune compensation quelle qu’elle soit ne
pourra lui être demandée.

Les personnes qui choisissent un forfait comprenant une option (livres ou impressions) sont tenues
de donner les informations demandées (numéros des photos) le plus rapidement possible pour que la
photographe s’occupe de leur commande.

Pour une récupération des supports, le client s’engage à venir à Livron sur Drôme à un horaire
choisi en accord avec la photographe.

 

• ANNULATION OU REPORT DE SÉANCE (DE TOUS TYPES)

E.Photographe (Éloïse ROULLAIS) se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force
majeure ou de maladie.

Une annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et
intérêts.

E.Photographe (Éloïse ROULLAIS) s’engage à vous délivrer une autre disponibilité pour reporter
votre séance (selon son planning). S’il s’agit d’une prestation mariage la photographe s’engage à
faire le maximum pour trouver un remplaçant ou à rembourser l'intégralité des versements déjà
encaissés.

Pour des conditions météorologiques, un shooting peut également être annulé par la photographe.

 

• FRAIS DE DEPLACEMENT

Pour tout shooting en dehors du périmètre de 50 km aller-retour au départ de Livron sur Drôme, la
photographe ajoute des frais de déplacement au tarif de la séance photo à régler. La photographe est
la seule à être habilitée à fixer le montant de ces frais de déplacement.

 

• PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits
d’auteur et de droits voisins. Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les
droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle. E.Photographe (Éloïse ROULLAIS) se
réserve le droit d’utiliser, les photographies tirées d’un reportage ou d’une séance photo pour sa
publicité:

• Publication d’un éventuel ouvrage présentant l’œuvre de la photographe.

• Sites, Facebook, Instagram et galeries web perso de la photographe.

• Cartes de visite, flyers, décoration du studio etc..

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des
photos ne devront pas porter atteinte à mon image et/ou à ma réputation ni à celle de mes clients.

Je m’engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive
ou détournée des images, par un tiers à son insu.

En cas de publication des photos sur internet par le client celui-ci s’engage à mentionner l’auteur
«E.Photographe (Éloïse ROULLAIS)» et le site internet de la photographe «http://e-photographe.wixsite.com/ephotographe/ ».

Toutes les images de ce site sont régies par la loi 92-597 du 1° Juillet 1992 sur le code de la
propriété intellectuelle, par conséquent, les photographies ainsi que les textes sont la propriété
exclusive de E.Photographe (Éloïse ROULLAIS).

Aucune utilisation commerciale des photos n’est autorisée, sauf sous couvert d’un contrat
spécifique établi au préalable avec E.Photographe (Éloïse ROULLAIS).

Toute personne utilisant ou reproduisant les textes et les images de ce site, sans accord préalable de
ma part, s’exposent à des poursuites judiciaires. Cela dit, conformément à l’article L. 122-5 du
Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que
soient indiqués clairement le nom de l’auteur et de la source, par un lien vers une des pages de ce
site web.

 

• LE PACK GROSSESSE & NAISSANCE

Le pack Grossesse & Naissance se règle dans sa totalité au RDV Grossesse. Un bon vous sera
fourni et à remettre lors des photos de naissance.

Si le RDV photos de naissance est annulé par les parents sans justification, aucun remboursement
ou dédommagement ne sera envisageable ou possible.

 

• CARTES CADEAUX

Les cartes cadeaux doivent être payées par chèque ou espèces à la commande.

Elles peuvent être commandées lors d'une prise de contact mail ou téléphonique et seront retirées et
payées au studio lors d'un rendez-vous fixé avec la photographe.

Les bénéficiaires de la carte cadeau doivent réserver le plus tôt possible.

Le délai pour utiliser le bon ou la carte cadeau est inscrit dessus, généralement six mois. Le rendez-vous doit être pris au minimum 15 jours avant son expiration. Si une demande de réservation est effectuée trop proche de la date de péremption, aucun créneau ne pourra être délivré pour faute de disponibilité.

Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables, mais elles sont cumulables.

La photographe ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit dans l’hypothèse de perte ou vol des bons cadeaux. La prolongation pour six mois du bon cadeau est possible pour un montant forfaitaire de 70€ TTC. La première annulation d’un rendez-vous de bon ou carte cadeau moins de 72 heures avant la séance fera l’objet pour son report du versement d’un montant forfaitaire de 70€ TTC.

 

• CONDITIONS DE VENTE POUR UN MARIAGE

Pour tout événement, un RDV physique ou téléphonique est programmé pour réserver et prendre
toutes les informations nécessaires à la photographe pour réaliser au mieux le projet photo. Le
versement de l'acompte prévu au devis réservera la date. La photographe s’engage à ne prendre
aucun autre RDV durant ce créneau horaire réservé. En cas de force majeure, la photographe ne
peut être présente pour assurer ses services ce jour là, elle s’engage à trouver un photographe ou à
rembourser la somme de l’acompte versé.

Les photographies d’un événement sont délivrées sous 6 semaines (hors congés).

Si vous réserver votre photographe un an à l'avance (contrat signé et arrhes versées), une séance
photo couple « Engagement » vous est offerte. En cas d’impossibilité pour les mariés de réaliser la
séance « Engagement » offerte, celle ci ne pourra en aucun cas être remplacée par une autre
prestation, apporter une remise tarifaire sur la formule Mariage ou être remboursée, et aucune autre
solution ne sera proposée en cas de non réalisation de cette séance. En cas d'annulation de contrat et
si la séance « Engagement » a déjà été effectuée, cette dernière sera dû.

 

• PERTES DE DONNÉES

L’informatique n’étant pas fiable à 100%, il se peut qu’une perte de données arrive. Dans ce cas, la
photographe s’engage à trouver une solution ou dédommagement à la hauteur de ce qu’elle estime
être juste et équitable.

​

• DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

 

La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs de ses sites internet. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement au photographe à des fins de gestion administrative et commerciale. Tout client et tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives dispose d’un droit d’accès, de rectifications ou de suppressions de données le concernant sur simple demande par mail ou par lettre recommandée

 

• LOIS APPLICABLES

Toutes les prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française.
Le délai de recours est de 7 jours ouvrés à compter de la livraison des photos ou/et des produits
dérivés, conformément à la législation en vigueur.